La rupture du contrat de travail

 

La rupture du contrat de travail est la première source de contentieux. Un formalisme non respecté peut entraîner des conséquences financières considérables, des années après le fait créateur du conflit.

Etes-vous certain de connaître les critères que le juge a aujourd’hui pour exercer son contrôle ?

En deux journées, un animateur, lui-même DRH expérimenté, évoque tous les cas de figure, souleve les pièges, signale les évolutions jurisprudentielles, indique les tendances sur le terrain social.

Présentation de la formation

Durée : deux jours (8h 30 – 12h 30, 14h – 18h)

Public : salariés ayant à gérer du personnel (service ressources humaines, comptablité…) ; responsables d’entreprise.

Objectif : formation initiale ou actualisation des connaissances

Méthode pédagogique : exposé théorique, échange croisé d’expériences, cas d’espèce.

Pré – requis : connaissance de l’organisation judiciaire (module de formation préalable optionnel d’une journée)

Documentation : importante documentation écrite remise aux participants, réponse aux questions particulières durant une période de trois mois après la formation.

Animation : par un directeur des ressources humaines de terrain en poste (53 ans), ayant exercé dans l’industrie, le commerce, l’agriculture, les collectivités territoriales et l’administration centrale. Expert en relations sociales

Groupe : 5 personnes maximum

Coût des deux journées : 790 € HT; réduction de 20% à partir du deuxième stagiaire de la même société.

1          LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

1.1                             Motif réel et sérieux

1.2                             Motifs disciplinaires

1.3                             Contrôle des motifs par les tribunaux

1.4                             Motifs tenant au salarié sans faute de sa part

2           DEPART NEGOCIE ET TRANSACTION

2.1                             Départ négocié

2.2                             Transaction

2.3                            Rupture conventionnelle

3           LA PRISE D’ACTE DE RUPTURE

4           LA RETRAITE

4.1                             Départ volontaire à la retraite

4.2                             Mise à la retraite

4.3                             Retraite progressive

4.4                             Indemnités de fin de carrière

Renseignements sur la formation et inscriptions :

 cliquez sur : rupture@rh-formation.fr

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